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Création d’entreprise, quelle structure choisir ?

  • Créateurs d'entreprise, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, vous voulez créer votre entreprise.
  • Mais comment optimiser les instruments juridiques et fiscaux à votre disposition, sans expertise juridique et fiscale ?
  • Comment franchir toutes les étapes de votre projet de création d'entreprise sans perdre de temps et en toute sérénité ?

4 étapes à la création d’entreprise

1ère étape : quelle est la structure la plus adaptée à votre activité ?


Votre Avocat
 étudie votre projet avec vous afin de vous proposer la structure la plus adaptée à l'activité que vous avez choisie :

  • Statut d'auto-entrepreneur ou société ?
  • SAS, SARL, EURL ?

Votre avocat spécialisé en droit fiscal analyse avec vous les impacts fiscaux liés au statut :

  • Quel est le régime fiscal applicable à votre entreprise : IS, IR, micro ?
  • Quel est lestatut fiscal de l'entrepreneur ?
  • Y-a-t-il une responsabilité fiscale solidaire des conjoints ?

Ainsi, vous pouvez décider de votre choix de structure en connaissance de cause.

 2ème étape : rédiger les statuts


Vous avez décidé d'exercer sous une forme sociale, il faut maintenant rédigerles statuts de votre nouvelle société

Pour ce faire il faut envisager le pire pour éviter le pire et c’est ce que font les avocats d’Artois Avocats en intégrant dans les statuts des clauses idoines.

3ème étape : procéder aux formalités


Rompus aux formalités de la création d’entreprise, nos avocats s’en chargent à votre place : aucun document oublié, aucun délai dépassé, des formulaires correctement et intégralement remplis.

Et pendant ce temps, vous consacrez toute votre énergie au lancement de votre activité.

4ème étape : votre entreprise est créée, il faut la gérer dans le respect des lois


Votre Avocat
vous accompagne dans la gestion de la vie de la société pour toutes les obligations inhérentes au droit des sociétés :

  • Rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale
  • Des baux commerciaux
  • Des contrats de sous-traitance…

 Votre spécialiste en droit fiscal, vous conseille et vous assiste sur les sujets suivants

  • La détermination du résultat fiscal de l'entreprise,
  • L’élaboration des déclarations fiscales de la société
  • Celles de l'entrepreneur,
  • Les obligations fiscales de l'entrepreneur telles la CFE et la CVAE (ancienne taxe professionnelle), les DADS, les IFU...
  • La gestion des relations avec l'administration fiscale en cas de demandes présentées par cette dernière ou de contentieux.

Artois avocats : toutes les réponses à vos questions sur la création d’entreprise

Véritable aide à la création d'entreprise, le Cabinet Artois Avocats met les compétences de ses avocats au service de votre entreprise et de votre réussite.

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