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Avocat contrôle fiscal à Paris 8

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour un contrôle fiscal

L’annonce d’un contrôle fiscal est toujours un évènement déstabilisant et stressant.

Aidé tout d’abord par son expert-comptable, le dirigeant doit rapidement faire appel à un spécialiste du contentieux fiscal.

En effet, n’ayant pas été partie prenante à l’élaboration des liasses ou documents fiscaux incriminés, son appréhension du dossier est objective et neutre. Basé à Paris 8, Maître Padovani, spécialiste et docteur en droit fiscal, met toute son expertise au service des intérêts de ses clients.

5 raisons de faire appel à Maître Padovani pour un contrôle fiscal

  • Sa compréhension des interprétation(s) de la loi faite(s) par l’administration fiscale
  • Sa connaissance approfondie des évolutions jurisprudentielles ou législatives,
  • Sa capacité à justifier d’une interprétation du texte de loi allant dans l’intérêt du client,
  • Son aptitude à identifier les vices de forme pouvant permettre des dégrèvements,
  • Sa maîtrise de la procédure permettant d’éviter, grâce à une stratégie à long terme, que l’administration ne corrige elle-même ses erreurs.

Une interlocutrice privilégiée pour négocier avec l’administration fiscale

Votre avocat compétent en cas de contrôle fiscal, Maître PADOVANI, est habituée à déterminer le meilleur moment pour négocier avec l’administration fiscale et à mener ces négociations après avoir identifié l’interlocuteur qualifié.

Aimant le contentieux, l’opposition des arguments, la joute intellectuelle que cela représente avec l’administration fiscale, Maître PADOVANI met en œuvre toute son expertise pour faire primer son interprétation sur une autre.

Maître Padovani, un avocat fiscaliste humain

Par ailleurs, elle répond aux questions, explique, rassure pour rendre cette période moins pénible au client.

Installée à Paris 8, Maître PADOVANI est persuadée que la technique fiscale ne doit pas supplanter l’aspect humain du travail mais doit l’accompagner.

 Sa démarche consiste donc à :

  • Être à leurs côtés,
  • Leur expliquer les différentes étapes de la procédure,
  • Les assister lors des rendez-vous avec l’inspecteur des impôts,
  • Rechercher les pièces probantes avec eux,
  • Faire des points d’étape régulièrement.

Tout cela permet de rendre le contrôle plus supportable et plus efficace tout en déroulant la stratégie définie avec les clients.

Alerter sur les recours et demandes de remboursement

Parfois le contentieux peut être à l’initiative de l’entreprise et dans cette hypothèse, Maître PADOVANI alerte  son client sur les évolutions législatives ou jurisprudentielles ouvrant la voie à des recours et à des demandes de remboursements de sommes versées à tort.

Le Cabinet estime sur demande la faisabilité des requêtes et le montant des sommes remboursables et suit les procédures permettant d’obtenir ces remboursements.

Ceci n’est rendu possible que grâce à une veille juridique constante et à une relation client de qualité permettant la meilleure réactivité.

Par exemple, en matière de taxe de 3%, depuis que le Conseil Constitutionnel a invalidé en octobre 2017 la loi relative à la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée en 2012, cette taxe constituant une « rupture d'égalité devant l'impôt en fonction de l'origine du dividende », des possibilités s’offrent aux entreprises qui ont réglé cette taxe pour en obtenir le remboursement.

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